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Marques déposées par l'association loi 1901 FÉDÉRATION RÉGIONALE DES PAYS TOURISTIQUES DE BRETAGNE
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CAFE DE PAYS
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAFE DE PAYS
FÉDÉRATION RÉGIONALE DES PAYS TOURISTIQUES DE BRETAGNE Association loi 1901

Numéro de dépôt :
97699050
Date de dépôt :
13/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2017

Présentation de la marque CAFE DE PAYS

Déposée le 13 octobre 1997 par l'association loi 1901 FÉDÉRATION RÉGIONALE DES PAYS TOURISTIQUES DE BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAFE DE PAYS »

Le déposant est l'association loi 1901 FÉDÉRATION RÉGIONALE DES PAYS TOURISTIQUES DE BRETAGNE domicilié(e) 2 Place Bisson, BP 24,56301 PONTIVY (dossier no 2353628) - 56301 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Régionale des Pays Touristiques de Bretagne domicilié(e) 2 Place Bisson, BP 24,56301 PONTIVY (dossier no 2353628) - 56301 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAFE DE PAYS est expirée depuis le 13 octobre 2017.

FÉDÉRATION RÉGIONALE DES PAYS TOURISTIQUES DE BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes : CAFÉ DE PAYS , Café de Pays , RESTAURANT DU TERROIR BRETAGNE , RESTAURANT DE PAYS BRETAGNE


FÉDÉRATION RÉGIONALE DES PAYS TOURISTIQUES DE BRETAGNE Association loi 1901 - 2 Place Bisson, BP 24,56301 PONTIVY (dossier no 2353628) - 56301 - France


Fédération Régionale des Pays Touristiques de Bretagne - 2 Place Bisson, BP 24,56301 PONTIVY (dossier no 2353628) - 56301 - France


Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2007 n°2353628 - Publication au BOPI 2007-10-19

Inscription le 6 janvier 1999 - Rejet partiel n°269810 - Publication au BOPI 1999-01-06

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-26

Inscription le 9 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°423963 - Publication au BOPI 2005-12-09

Publication - Publication le 21 nov. 1997 au BOPI 1997-47

Inscription le 25 avril 2013 - Changement d'adresse n°599839 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-04-25

Inscription le 24 octobre 2013 - Renonciation partielle n°611386 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 7 janvier 2015 - Transmission totale de propriété n°640172 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-07

- services de restauration, (alimentation) - viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves de viande, poisson, volailles. - café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) épices. - produits agricoles ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.